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Drogenbroschüre der belgischen Regierung
Source: Le Soir Drogues Brochure et site web pour décrypter la législation future Quiz stupéfiant à l'usage de tous TIRE D'UNE AFICHE La note politique du gouvernement fédéral était fumeuse. Sa campagne d'information est plus précise. Décodage en douze questions. HUGUES DORZÉE Am vergangenen 19. Januar hat die Regierung eine Richtlinie zur Drogenpolitik hervorgebracht. Konfus, zu wenig explizit, schlecht vorgestellt, wurde sie heftig kritisiert. Heute macht sich Verhofstadt Ier besser verständlich.
1. Was sind die Grundzüge der neuen Regierungspolitik?
2. Warum werden Drogen genommen?
3. Was schlägt die Regierung an Präventionsmassnahmen vor? Andere Prioritäten sind vorgesehen, besonders was die Formation der Studienräte anbelangt, Kampagnen über das Führen von Fahrzeugen, Kampf gegen die Tabaksucht, oder genauer was die Einhaltung des Mindestalters (16 Jahren) beim Verkauf alkoholischer Getränke betrifft.
4. Was ist in Punkto Hilfsleistungen für Abhängige zu erwarten?
5. Was wird in Zukunft bestraft, was nicht? Keine Strafverfolgungen mehr, die Polizei begnügt sich damit diese Fälle anonym einzutragen und einen monatlichen Bericht an den königlichen Staatsanwalt zu übermitteln. Trotzdem gibt es 2 Ausnahmen: Bei "Problematischem Konsum" (dh, den man nicht mehr kontrolliert) oder wenn öffentliche Beeinträchtigungen entstehen und bei Konsum in Gegenwart Minderjähriger. Die Unterscheidung zwischen Cannabis und harten Drogen wird in einem Königlichen Beschluss festgehalten. Das neue Gesetz muss noch vom Parlament angenommen werden. Verboten bleiben: Besitz von Cannabis welches nicht zum persönlichen Gebrauch bestimmt ist, den Besitz von harten Drogen (Heroin, Ecstasy, usw.) wie auch den Verkauf jeglicher illegaler Drogen, auch Cannabis.
6. Was sagt das Gesetz bezüglich Minderjähriger?
7. Was wird unter "Problematischem Konsum" verstanden und wer bestimmt dies? Im Falle einer Zuwiderhandlung wird eine Anzeige verfasst, welche an den königlichen Staatsanwalt geschickt wird. Dieser kann einen therapeutischen Rat bei einem Spezialisten anordnen.
8. Werden die Benuzer von Drogen, gegen die eine Anzeige erfolgt, immer
strafrechtlich verfolgt?
9. Kann man Cannabis in einer Gaststätte oder einem Jugendhaus rauchen?
10. Kann man Cannabis anbauen?
11. Kann man die Grenze im Besitz von Cannabis überschreiten?
12. Kann man ein Fahrzeug unter Cannabiseinfluss lenken?
Le Soir du mercredi 30 mai 2001 Originaltext Französisch
Le Soir Drogues Brochure et site web pour décrypter la législation future Quiz stupéfiant à l'usage de tous TIRE D'UNE AFICHE La note politique du gouvernement fédéral était fumeuse. Sa campagne d'information est plus précise. Décodage en douze questions. HUGUES DORZÉE Le 19 janvier dernier, le gouvernement accouchait d'une note de politique en matière de drogues. Confuse, trop peu explicite, mal présentée, celle-ci fut vivement critiquée. Aujourd'hui, Verhofstadt Ier se fait mieux comprendre. 1 Quelles sont les bases de la nouvelle politique du gouvernement fédéral ? Estimant que la toxicomanie est avant tout un problème de santé publique, le gouvernement veut agir à trois niveaux : réduire le nombre de consommateurs, diminuer les dommages physiques et psychosociaux, réduire les conséquences négatives du phénomène. Son credo : prévention, assistance et répression. 2 Pourquoi consomme-t-on de la drogue ? Tout usage ne mène pas automatiquement à la toxicomanie, relève le gouvernement. Mais il y a des facteurs déclencheurs. On distingue 4 étapes dans le processus qui mène vers la dépendance : découverte et expérimentation, usage régulier, abus, toxicomanie. Il est important que les parents et les éducateurs fassent appel à une aide spécialisée au moment où ils le jugent opportun, même si le consommateur n'en exprime pas lui-même le désir. 3 Que propose le gouvernement en matière de prévention ? La prévention est l'affaire des Communautés. Mais, dans le cadre des contrats de sécurité fédéraux, 51 communes bénéficient de subventions (320 millions de francs) qui seront maintenues pour des structures précises (travail de rue, centres de sensibilisation et d'accueil). D'autres priorités sont prévues, notamment, en matière de formation des enseignants, de campagne d'information sur la conduite de véhicules, de lutte contre le tabagisme ou, plus précisément, de contrôle en matière de respect de l'âge minimal (16 ans) pour la vente de boissons alcoolisées. 4 Que faut-il attendre sur le plan de l'assistance aux toxicomanes ? L'assistance actuelle est souvent peu coordonnée, constate le gouvernement qui entend mieux l'organiser. Des initiatives précises sont envisagées pour l'assistance aux toxicomanes, le suivi individuel, la mise en place de projets pilotes en milieu psychatrique ou l'augmentation du nombre de lits pour l'accueil de crise. Les traitements de substitution des héroïnomanes bénéficieront d'un cadre légal. 5 A l'avenir, qu'est-ce qui sera puni, qu'est-ce qui ne le sera pas ? Même si le cannabis n'est pas légalisé, lit-on, la police ne dressera, en principe, plus de P-V nominatif lorsque des majeurs seront surpris en possession d'une quantité de cannabis à usage personnel. Plus de poursuites donc, la police se contentant d'enregistrer les cas de manière anonyme et de transmettre un rapport mensuel au procureur du Roi. Il y a deux exceptions cependant : lorsqu'il y a « indication d'usage problématique » (c'est-à-dire que l'on ne maîtrise plus) ou lorsqu'il y a nuisance publique et consommation en présence de mineurs. La distinction entre drogues dures et cannabis sera fixée dans un arrêté royal. La nouvelle loi doit encore être approuvée par le Parlement. Restent interdites : la détention de cannabis qui n'est pas destinée à l'usage personnel, la détention de drogues dures (héroïne, ecstasy, etc.) ainsi que la vente de toutes les drogues illégales, dont le cannabis. 6 Que dit la loi vis-à-vis des mineurs ? Lorsque des mineurs seront surpris en possession de cannabis, un procès-verbal sera toujours dressé. Les parents seront toujours avisés et entendus. 7 Que faut-il entendre par « consommation problématique » et qui en décide ? Il s'agit d'un usage que l'on ne maîtrise plus. Celui-ci sera précisé dans un arrêté royal et dans une directive adressés aux polices et aux parquets. Ce sont les « intervenants professionnels » qui évaluent l'usage. En cas d'infraction, un PV est dressé, envoyé au procureur du Roi, lequel pourra demander un avis thérapeutique à un spécialiste. 8 Les utilisateurs de drogues pour lesquels un procés-verbal est dressé font-ils toujours l'objet de poursuites pénales ? Non. Le gouvernement a décidé qu'une intervention pénale des utilisateurs doit rester la sanction ultime. 9 Peut-on fumer du cannabis dans un café ou une maison de jeunes ? Consommer en présence de mineurs est considéré comme une nuisance sociale, cela peut donc donner lieu à des poursuites. Mettre à disposition un local pour les usagers reste punissable. Le bourgmestre peut ordonner sa fermeture. Les exploitants de cafés ou de maisons de jeunes ont tout intérêt à ne pas autoriser la consommation de drogues dans leur établissement, prévient le gouvernement. 10 Peut-on cultiver du cannabis ? La possession de cannabis résultant d'une culture personnelle reste punissable. Mais aucune poursuite ne devrait être engagée contre une personne qui en fabrique pour son usage personnel - aux conditions fixées plus haut (pas de mineurs, pas de nuisances sociales, etc.) 11 Peut-on passer la frontière en possession de cannabis ? L'importation reste interdite. L'importation pour usage personnel ne devrait pas être poursuivie. Exporter, même des quantités à usage personnel, reste proscrit. 12 Peut-on conduire un véhicule sous l'influence de cannabis ? Non. Les usagers de la route seront dorénavant contrôlés. Faute de « narcotest » fiable, les services de police évalueront les « signes extérieurs d'usage de drogue ».· |